Siéger au bureau d’une association quand on est conseiller municipal

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Est-ce que je peux présider une association (club de football, chasse, randonnée, troisième âge…) ou simplement devenir membre du bureau (vice-président, trésorier), si je suis membre du conseil municipal, lequel subventionne cette association.

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Quelles amendes/sanctions/risques en cas de pêche sans carte de pêche?

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Combien cela va vous coûter si vous avez été contrôlé alors que vous pêchiez sans carte en 2019 ? Tour d’horizon des sanctions, amendes, risques, procédures mythes et réalité autour de la pêche sans carte de pêche

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Récupérer sa caution à la fin du bail d'habitation

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Vous quittez votre appartement, votre maison. L’état des lieux a été fait. Les jours, les semaines passent et votre propriétaire ne vous restitue pas votre caution. Est-ce normal ? Que faire ? Que faire s’il ne vous restitue pas la totalité de votre dépôt de garantie ?

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Que faire face à un locataire qui ne paie pas ?

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Retard de paiement, loyers impayés… Même si les impayés locatifs ne sont pas la règle ils pourrissent la vie des bailleurs. Quelles attitudes adopter en cas de loyers impayés, toutes les réponses dans l’article ci-dessous.

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Se rétracter d’un compromis de vente sans payer de pénalités?

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Vous achetez ou vendez un bien immobilier, vous avez signé chez le notaire ou l’agent immobilier un compromis de vente, ou promesse synallagmatique de vente et d’achat en termes juridiques mais un événement change vos plans. Dans quels cas pouvez en sortir sans payer de pénalités ou empêcher la vente de se réaliser.

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Achat d’un véhicule d’occasion à un particulier: garanties et recours.

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Vous venez d’acheter une voiture d’occasion sur le bon coin et vous tombez en panne, vous découvrez que le kilométrage n’est pas le bon, que la voiture consomme bien plus que le vendeur l’avait indiqué. Pas de panique, vous disposez de solutions.

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Comment se former gratuitement ?

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Une envie de reconversion professionnelle ou tout simplement la volonté d’acquérir de nouvelles compétences, apprendre une langue étrangère, obtenir un diplôme ou une qualification. Comment le faire sans débourser un centime ?

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Comment éviter les loyers impayés

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3% des loyers en France son impayés. Une procédure d’expulsion dure en moyenne 18 mois. Mieux vaut se prémunir avant la signature du bail. Conseils juridiques et pratiques dans l’article qui suit.

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