Comment régler un litige à l’amiable ?

Comment régler un litige à l’amiable ?

Mieux vaut un bon arrangement qu’un mauvais procès. J’irai même plus loin dans ce sens en vous disant que, pour certains litiges mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès.

En savoir plus  
Agir en justice ou aller au tribunal sans avocat

Agir en justice ou aller au tribunal sans avocat

Vous souhaitez saisir la justice ou vous avez reçu une convocation à une audience. Est-ce que vous pouvez vous y rendre seul ou devez-vous faire appel à un cabinet d’avocat pour vous représenter ou vous assister ?

En savoir plus  
Comment contester son licenciement : saisir le Conseil de Prud’hommes.

Comment contester son licenciement : saisir le Conseil de Prud’hommes.

Vous êtes victime d’un licenciement injustifié, abusif, discriminatoire, irrégulier, pour une faute grave qui n’existe pas, d’un licenciement économique ou pour inaptitude. Un seul moyen pour vous de le contester : la saisine du Conseil de Prud’hommes.

En savoir plus  
L' accord amiable en matière pénale.

L' accord amiable en matière pénale.

Dans le domaine du droit pénal, la possibilité d’un accord amiable est strictement encadré. Tour d’horizon de ce qui est possible ou pas, que vous soyez poursuivi devant le juge ou victime.

En savoir plus  
Le déroulement d’une audience correctionnelle

Le déroulement d’une audience correctionnelle

Une grande partie des infractions pénales sont jugées devant le Tribunal correctionnel. Que vous soyez victime ou auteur c’est à la barre de ce tribunal que vous devrez comparaître afin de vous défendre ou d’obtenir réparation de votre préjudice. Voyons comment se déroule une audience correctionnelle.

En savoir plus  
CE SITE A ÉTÉ CONSTRUIT EN UTILISANT