Diminuer votre salaire à titre de sanction ou parce que votre employeur n’est pas content de votre travail, est ce légal ? Est ce possible ?
L’impossibilité de modifier le salaire sans l’accord du salarié
La réponse à la question : est il possible de modifier le salaire d’un salarié sans son accord est simple : NON.
Un grand non, puisqu’il s’agit d’un principe constant en matière de droit du travail qui stipule que l’employeur ne peut pas unilatéralement modifier le salaire de ses employés.
Ainsi, si on pousse le raisonnement jusqu’au bout, un employeur ne pourrait même vous augmenter (outre revalorisation conventionnelle ou revalorisation du SMIC) sans votre accord ! Alors imaginez une diminution de salaire.
Toute modification de salaire sans l’accord préalable du salarié, qui doit se manifester par la signature d’un avenant au contrat de travail, est donc illicite.
Une impossibilité qui concerne tous les salaires
Cette impossibilité de modification du salaire concerne le salaire de base mais également tous ses accessoires (intéressements, avantages en nature, primes sur objectifs…).
De même, l’employeur ne peut pas modifier la structure de la rémunération : remplacer un salaire fixe par des primes ou de l’intéressement par exemple.
Il doit être noté que les frais professionnels ne constituent pas un salaire et leur versement dépendra de l’engagement de frais par le salarié. Les frais professionnels, dépendant de ce critère, ils varient selon l’activité du salarié.
Un droit à rétablir le salaire initial offert au salarié
En cas de modification de votre salaire, il convient dans un premier temps de demander à votre employeur de vous rétablir dans votre droit.
A défaut, la consultation d’un avocat et une saisine du Conseil de prud’hommes peuvent être envisagées.