Litiges #procès pénal

Dans le domaine du droit pénal, la possibilité d’un accord amiable est strictement encadré. Tour d’horizon de ce qui est possible ou pas, que vous soyez poursuivi devant le juge ou victime.

Une grande partie des infractions pénales sont jugées devant le Tribunal correctionnel. Que vous soyez victime ou auteur c’est à la barre de ce tribunal que vous devrez comparaître afin de vous défendre ou d’obtenir réparation de votre préjudice. Voyons comment se déroule une audience correctionnelle.